Prêt CAF à l'amélioration de l'habitat (PAH) : montant, conditions et démarches

En résumé

• Montant : jusqu'à 80 % des travaux, plafonné à 1 067,14 euros.
• Taux : 1 % fixe, remboursement sur 36 mois maximum.
• Éligibilité : allocataire CAF percevant au moins une prestation familiale. L'AAH, le RSA, la prime d'activité ou l'APL seuls ne suffisent pas.
• Travaux : amélioration du logement (isolation, électricité, sanitaires, toiture). L'embellissement et l'agrandissement sont exclus.
• Cumulable avec MaPrimeRénov', les aides de l'Anah, l'éco-PTZ et les aides locales.

Qu'est-ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?

Le PAH est un prêt social à taux réduit accordé par la Caisse d'allocations familiales pour financer des travaux dans le logement de ses allocataires. Son objectif est d'améliorer les conditions de vie des familles, notamment en termes de salubrité, de sécurité et de confort thermique.

Ce prêt existe depuis les années 1970, mais reste étonnamment peu connu : beaucoup d'allocataires ignorent qu'ils y ont droit. Son montant est modeste (un peu plus de 1 000 euros), mais son taux de 1 % et sa facilité d'obtention en font un coup de pouce utile, surtout combiné aux autres aides à la rénovation.

Le PAH s'adresse aux locataires comme aux propriétaires occupants, à condition que le logement soit la résidence principale de la famille.

Conditions d'éligibilité

Tout le monde ne peut pas prétendre au PAH. Voici les conditions à remplir :

1. Être allocataire de la CAF

Vous devez avoir un numéro d'allocataire et être connu de votre CAF. C'est la condition de base.

2. Percevoir au moins une prestation familiale

C'est la condition la plus restrictive. Le PAH est réservé aux allocataires qui perçoivent au moins une prestation familiale :

• allocations familiales ;
• complément familial ;
• prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix ;
• allocation de soutien familial (ASF) ;
• allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Ne sont pas considérées comme des prestations familiales pour le PAH :

• l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• le RSA ;
• la prime d'activité ;
• l'APL, l'ALF ou l'ALS.

En résumé : si vous percevez le RSA ou l'AAH sans aucune prestation familiale en plus, vous n'êtes pas éligible au PAH. Si vous percevez le RSA et les allocations familiales, vous êtes éligible.

3. Le logement doit être votre résidence principale

Le PAH ne finance pas les travaux dans une résidence secondaire ou un logement que vous n'occupez pas. Le logement peut être un appartement ou une maison, en location ou en propriété.

4. Résider en France

Le logement doit se situer en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.

Les travaux financés (et ceux qui sont exclus)

Travaux acceptés

Le PAH finance les travaux d'amélioration du logement, c'est-à-dire ceux qui rendent le logement plus sûr, plus sain ou plus confortable :

• Isolation thermique : isolation des murs, des combles, remplacement des fenêtres ;
• Mise aux normes électriques : tableau, prises, mise à la terre ;
• Plomberie et sanitaires : remplacement d'une baignoire par une douche, installation de WC, réparation de canalisations ;
• Chauffage : installation ou remplacement d'un système de chauffage plus performant ;
• Toiture : réfection de la couverture pour stopper les infiltrations ;
• Assainissement : mise en conformité de l'installation d'assainissement individuel ;
• Accessibilité : si l'adaptation au handicap ou au vieillissement n'est pas couverte par MaPrimeAdapt'.

Travaux exclus

Ne sont pas financés par le PAH :

• les travaux d'embellissement : peinture, papier peint, revêtement de sol à visée purement esthétique ;
• les travaux d'agrandissement : extension, surélévation, construction d'une véranda ;
• les travaux dans un logement neuf (livré depuis moins de deux ans pour certaines CAF) ;
• les équipements électroménagers : l'achat d'un réfrigérateur ou d'une machine à laver n'entre pas dans le champ du PAH.

En cas de doute sur l'éligibilité d'un poste de travaux, contactez votre CAF avant de déposer le dossier : les critères peuvent varier légèrement d'une caisse à l'autre.

Comment demander le PAH : les démarches

La procédure est simple, mais elle doit être faite avant le début des travaux. Si vous commencez les travaux avant d'avoir l'accord de la CAF, votre demande sera refusée.

Étape 1 : obtenir un ou plusieurs devis

Faites établir un devis détaillé par un professionnel pour chaque poste de travaux. Le devis doit mentionner la nature des travaux, les matériaux, la main-d'oeuvre et le montant total TTC. Deux devis comparatifs ne sont pas obligatoires, mais recommandés pour les montants importants.

Étape 2 : constituer le dossier

Le dossier comprend :

• le formulaire de demande de PAH (disponible auprès de votre CAF ou sur votre espace Mon Compte caf.fr) ;
• le ou les devis des travaux ;
• un RIB ;
• une attestation sur l'honneur indiquant que le logement est votre résidence principale.

Étape 3 : envoyer le dossier à la CAF

Certaines CAF permettent de déposer la demande en ligne via l'espace Mon Compte. D'autres exigent un envoi postal ou un dépôt en agence. Vérifiez sur caf.fr ou appelez le 3230 (service CAF).

Étape 4 : attendre la réponse

Le délai de traitement est en général de 1 à 2 mois. Si le dossier est accepté, la CAF vous adresse un contrat de prêt à signer et à renvoyer. La première moitié du prêt est versée dès réception du contrat signé.

Étape 5 : réaliser les travaux et fournir les factures

Une fois les travaux terminés, envoyez les factures acquittées à votre CAF. Le solde (50 % restants) est alors versé. Vous disposez en général de 6 mois après le premier versement pour réaliser les travaux et fournir les justificatifs.

Locataire : avez-vous le droit de faire des travaux ?

Le PAH est ouvert aux locataires, mais attention : en tant que locataire, vous ne pouvez pas faire n'importe quels travaux sans l'accord de votre propriétaire.

• Les réparations locatives (entretien courant, petites réparations) sont à votre charge et ne nécessitent pas d'accord. Voir notre guide réparations locatives : qui paie quoi.
• Les améliorations (isolation, remplacement de fenêtres, mise aux normes) nécessitent l'accord écrit du propriétaire avant de lancer les travaux.

Si vous êtes locataire en logement social (HLM), l'accord du bailleur est aussi nécessaire. Certaines charges locatives en HLM incluent l'entretien, mais les travaux d'amélioration restent à l'initiative du bailleur ou du locataire avec accord.

Conseil : demandez l'accord écrit de votre propriétaire avant de constituer le dossier CAF, pour ne pas perdre de temps.

Cumuler le PAH avec d'autres aides

Le montant du PAH (1 067 euros) est modeste, mais il s'additionne avec les autres dispositifs de rénovation. Voici les cumuls possibles :

• MaPrimeRénov' : l'aide principale pour la rénovation énergétique, calculée sur les revenus du foyer. PAH + MaPrimeRénov' est le cumul le plus courant pour les ménages modestes.
• Aides de l'Anah (Habiter Mieux Sérénité) : subvention pour les ménages aux revenus très modestes, finançant jusqu'à 50 % de gros travaux de rénovation énergétique.
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : prêt bancaire à 0 % pour la rénovation énergétique, jusqu'à 50 000 euros. Le PAH et l'éco-PTZ sont cumulables.
• Chèque énergie : utilisable pour financer certains travaux d'isolation ou de chauffage. Voir notre page chèque énergie.
• Aides locales : de nombreuses régions, départements et communes proposent des aides complémentaires. Renseignez-vous auprès de votre ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement).

Le principe général est que le total des aides ne doit pas dépasser le coût des travaux. Si vos travaux coûtent 3 000 euros et que vous obtenez 2 000 euros de MaPrimeRénov' + 1 067 euros de PAH, le total (3 067 euros) dépasse le coût : la CAF ajustera le montant du PAH à la baisse.

Et si vous n'êtes pas éligible au PAH ?

Si vous ne percevez pas de prestation familiale, le PAH vous est fermé. Mais d'autres solutions existent pour financer vos travaux :

• Le FSL (Fonds de solidarité pour le logement) : certains départements proposent des aides à l'amélioration de l'habitat via le FSL, accessibles aux ménages en difficulté.
• MaPrimeRénov' : accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de prestation familiale.
• MaPrimeAdapt' : si les travaux visent l'adaptation au handicap ou au vieillissement.
• L'éco-PTZ : accessible à tous les propriétaires pour les travaux de rénovation énergétique, sans condition de ressources.
• Les aides à l'équipement du logement : bons d'achat CCAS, prêt d'honneur Action Logement, secours exceptionnels.

Questions fréquentes

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